Dossiers ICPE
Tout exploitant d’une ICPE doit constituer différents dossiers administratifs, à remettre au Préfet.
QSE Consult élabore pour vous les dossiers administratifs liés à la réglementation ICPE à remettre au Préfet lors de l’ouverture, de l’exploitation, en cas de transformation ou de fermeture de votre structure.
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE
(article R512-6 du Code de l’Environnement)
- Étude d’impact
- Étude de dangers
- Notice Hygiène et Sécurité du Personnel
Dossier de demande d’enregistrement ICPE
(articles R512-46-1 à 30 du Code de l’Environnement)
Dossier de déclaration ICPE
(article R5112-47 du Code de l’Environnement),
Bilan décennal de fonctionnement ICPE
(pour les installations soumises à Autorisation entrant dans le champ d’application de l’Arrêté du 29/06/2004 modifié)
Dossier d’information au Préfet
(changement d’exploitant)
Dossier de cessation d’activité
Prestations associées
Dossier d’agrément sanitaire
Étude de faisabilité
Document Unique d’Évaluation des Risques
Service Environnement Externalisé
Veille et conformité réglementaire
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