Dossiers ICPE

Tout exploitant d’une ICPE doit constituer différents dossiers administratifs, à remettre au Préfet.

QSE Consult élabore pour vous les dossiers administratifs liés à la réglementation ICPE à remettre au Préfet lors de l’ouverture, de l’exploitation, en cas de transformation ou de fermeture de votre structure.

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE

(article R512-6 du Code de l’Environnement)

  • Étude d’impact
  • Étude de dangers
  • Notice Hygiène et Sécurité du Personnel

Dossier de demande d’enregistrement ICPE

(articles R512-46-1 à 30 du Code de l’Environnement)

Dossier de déclaration ICPE

(article R5112-47 du Code de l’Environnement),

Bilan décennal de fonctionnement ICPE

(pour les installations soumises à Autorisation entrant dans le champ d’application de l’Arrêté du 29/06/2004 modifié)

Dossier d’information au Préfet

(changement d’exploitant)

Dossier de cessation d’activité

Prestations associées

Dossier d’agrément sanitaire
Élaboration de votre dossier d'agrément sanitaire.
Étude de faisabilité
Étudier la faisabilité pour les installations de compostage, de méthanisation et autres.
Document Unique d’Évaluation des Risques
Rédiger la documentation sécurité qui évalue les risques et les réponses adaptées.
Service Environnement Externalisé
Un service environnement externalisé sur mesure en fonction de vos besoins.
Veille et conformité réglementaire
Identifier et traduire toutes les obligations réglementaires applicables à votre activité.