Dossier d’agrément sanitaire

QSE Consult réalise ou met à jour votre dossier de demande d’agrément sanitaire. Cette prestation permet de transmettre aux Autorités compétentes un dossier d’agrément complet conforme à la réglementation et à leurs attentes.

Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, tout exploitant mettant sur le marché des produits d’origine animale ou denrées contenant des produits d’origine animale doit effectuer une demande d’agrément sanitaire auprès des services de proximité.

Sont soumis à une demande d’agrément :

  • tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements,
  • les navires congélateurs et les navires usines, y compris les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques.

Ne sont pas soumis à une demande d’agrément, tout exploitant qui :

  • procède à la remise directe au consommateur final,
  • procède à certaines activités, soumises à dérogation d’agrément,
  • met sur le marché des produits dits « composites » :denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.

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